J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14505

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Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210423A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, M. Murciano (Francis), greffier du deuxième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Royan, en remplacement de Mme Cordeau (Nathalie), épouse Millet.